Qu’est-ce que le mariage forcé ?

« Je suis fiancée depuis un an. Si tout va bien, on a décidé de se marier l’été prochain. Je l’aime et je suis sûre que je serai super heureuse avec lui. Pour moi, c’est un grand rêve qui est en train de se réaliser… »

Le mariage devrait être un évènement heureux dans la vie des individus, mais ce n’est pas toujours le cas. Parfois, certaines personnes sont obligées de se marier avec une personne qu’elles n’ont pas choisie.

En Belgique, chacune, chacun, a le droit de choisir librement son ou sa partenaire. Pour se marier, les deux individus doivent être consentants. Etre consentant-e, c’est avoir envie de se marier avec la personne avec qui on va se marier.

Ni les parents ni aucun membre de la famille (ou de l’entourage proche) ne peuvent choisir à ta place.

Avant un mariage forcé, il y a souvent des violences pour faire pression :

  • des insultes,
  • des intimidations,
  • du chantage affectif,
  • des agressions physiques, des privations de toutes sortes (sorties, GSM, argent, nourriture),
  • l’interdiction de continuer sa scolarité, ses études supérieures,
  • la séquestration (enfermement) à la maison ou chez un membre de la famille.

Le mariage forcé est une violation des droits de la personne

Quelles sont les conséquences d’un mariage forcé?

Un mariage forcé peut entraîner des graves conséquences physiques, psychologiques, économiques et sociales particulières comme :

  • des rapports sexuels non consentis, dans ce cas on parle de viol conjugal,
  • des grossesses non désirées,
  • la perte d’autonomie et d’exercice de sa liberté (devoir arrêter l’école, ne pas pouvoir travailler, ne plus pouvoir sortir,…),
  • des violences conjugales,
  • des problèmes de santé mentale (dépression) qui peuvent mener la personne à se suicider…,

….Bref des souffrances intolérables.

Choisir son mari ou sa femme, c’est un droit

Et si je suis concerné-e ?

Si tu es concerné-e, tu ne dois pas rester seul-e. Parles-en à une personne de ton entourage, une personne de confiance.

Tu peux également contacter des associations qui peuvent t’écouter et t’aider (voir onglet « À QUI EN PARLER ? »)

Tu as le droit de décider si tu veux et avec qui tu veux te marier

Quelques réflexes à avoir si tu te retrouves dans cette situation…

  • Avertir un-e professeur-e, le CPMS ou le service de médiation de ton école,
  • Faire une copie de ta carte d’identité et la garder en lieu sûr (à l’école ou chez un-e ami-e par exemple),
  • Demander conseil auprès du CPMS de ton école, d’un centre de planning familial, d’un Service d’Aide à la Jeunesse (si tu es mineur-e), d’une AMO ou d’une association (voir l’onglet « À QUI EN PARLER ? »),
  • Déposer une plainte auprès de la police (Voir les coordonnées de la Coordination Mariages Forcés dans l’onglet « À QUI EN PARLER ? »)

Quels sont mes droits ?

En Belgique, la loi est très claire, que l’on soit belge ou étranger-e:

Il faut que les deux époux soient d’accord de se marier

Art. 146.
Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement.
Le mariage n’est pas valable si un des époux ne se marie que dans le but d’avoir un permis de séjour sans vouloir former une vie de couple

Art. 146 bis. (en vigueur depuis le 01/01/2000)
Il n’y a pas de mariage lorsque, bien que les consentements formels aient été donnés en vue de celui-ci, il ressort d’une combinaison de circonstances que l’intention de l’un au moins des époux n’est manifestement pas la création d’une communauté de vie durable, mais vise uniquement l’obtention d’un avantage en matière de séjour, lié au statut d’époux.
Le mariage n’est pas valable si un des époux a été forcé par la menace ou la violence.

Art. 146 ter. (en vigueur depuis le 25/06/2007)
Il n’y a pas de mariage non plus lorsque celui-ci est contracté sans le libre consentement des deux époux et que le consentement d’au moins un des époux a été donné sous la violence ou la menace

Quelles sont les conditions pour se marier en Belgique :

  • Les deux personnes doivent être consentantes
  • Tous les deux doivent avoir 18 ans. Si tu n’as pas 18 ans, tu dois avoir la permission de tes parents ou d’un juge.
  • Tu dois être célibataire ou divorcé-e. En Belgique, la bigamie est interdite.
  • Depuis 2003, les personnes de même sexe peuvent se marier.
  • Tu ne peux pas te marier avec tes sœurs, frères, tantes ou oncles.

Que se passe-t-il si ces conditions ne sont pas respectées ?

Si ces conditions ne sont pas respectées, l’officier civil peut refuser de te marier.

Pour en savoir plus : conditions.pdf

Pour trouver de l’aide juridique (voir coordonnées des associations dans l’onglet « À QUI EN PARLER ? »)

Est-ce qu’un mariage peut être annulé ?

Sache que c’est possible d’annuler un mariage mais difficile. Il vaut mieux éviter que le mariage  soit célébré.

Pour en savoir plus sur les conditions : annulation.pdf

Quiconque oblige une personne à se marier en utilisant la menace ou la violence risque des sanctions pénales:

Art. 391 Sexies du Code pénal : Toute personne qui, par des violences ou des menaces, aura contraint quelqu’un à contracter un mariage sera punie d’un emprisonnement d’un mois à deux ans ou d’une amende de cent à cinq cent euros.

La tentative est punie d’un emprisonnement de quinze jours à un an ou d’une amende de cinquante à deux cents cinquante euros.

Forcer une personne à se marier est illégal et constitue une violation des droits de la personne qui est punissable par la loi

OSE DIRE NON, TU ES PROTEGE-E